Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Dernière révision : 28 août 2025

1. Informations générales

Le site internet www.maylineconfection.com (ci-après le « Site »), ainsi que les services et toutes les offres ou ventes de produits effectuées par son intermédiaire (y compris toute application mobile associée), sont exploités par Mayline Confection (ci-après « nous », « notre », « nos »).

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les modalités selon lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (ci-après « vous », « votre », « vos ») peuvent accéder au Site, utiliser nos Services et acheter nos Produits.

En accédant à notre Site ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions, les accepter sans réserve et vous engager à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site et/ou des Services.

2. Capacité juridique

Vous déclarez être majeur(e) (18 ans ou plus) et disposer de la capacité légale pour conclure un contrat contraignant.
Si vous êtes mineur(e), vous ne pouvez utiliser nos Services qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité de vos parents ou tuteurs légaux.

3. Produits

Les descriptions, photos, dessins et caractéristiques des Produits sont présentés sur le Site à titre informatif.
Bien que nous veillions à l’exactitude des informations, des erreurs ou variations peuvent survenir. Ces éléments ne constituent pas un engagement contractuel de notre part.
Vous devez consulter attentivement les notices, instructions d’utilisation et étiquettes avant toute utilisation de nos Produits. Nous ne pourrons être tenus responsables de dommages résultant d’une utilisation non conforme.

4. Commande et formation du contrat

Toute commande passée via le Site implique l’acceptation des présentes Conditions.
En cliquant sur le bouton « Acheter », vous formulez une offre d’achat ferme et définitive.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de réception de commande, qui ne constitue pas une acceptation.
Le contrat est réputé conclu uniquement lorsque nous vous adressons un e-mail d’acceptation ou que nous procédons à la livraison des Produits.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime (fraude présumée, adresse incorrecte, rupture de stock, etc.).
Les prix affichés incluent les taxes applicables, sauf mention contraire. Des frais d’expédition peuvent s’ajouter (voir section Livraison).
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre commande.

5. Livraison

Livraison possible au Canada uniquement, selon les tarifs suivants :
- Québec & Ontario → 9,90 $
- Ouest (MB, SK, AB, BC) → 14,90 $
- Atlantique (NB, NS, PE, NL) → 19,90 $
- Livraison gratuite à partir de 400 $ (avant taxes et frais).
Délais de livraison : 1 à 6 jours ouvrables en moyenne, non garantis.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les régions éloignées. Dans ce cas, nous vous contacterons avant expédition.
En cas d’erreur dans l’adresse fournie, les frais de retour et de réexpédition seront à votre charge.
Mayline Confection ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, conditions météorologiques, périodes de forte demande ou cas de force majeure.

6. Offres promotionnelles

Nous pouvons proposer ponctuellement des coupons, cartes-cadeaux ou réductions.
Ces Offres sont valables uniquement pour la durée indiquée et selon les conditions précisées.
Elles ne peuvent être transférées, reproduites, échangées ou revendues sans notre accord écrit.

7. Politique de retour et remboursement

En raison de la nature périssable et/ou personnalisée de nos Produits, aucun retour ni remboursement n’est accepté.
Toute commande est ferme et définitive, sauf cas de défaut avéré imputable à Mayline Confection.

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnes de toute réclamation, dommage, perte ou frais (y compris honoraires d’avocats) résultant de votre utilisation du Site ou de vos achats en violation des présentes Conditions.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et exclut notamment les pertes indirectes (perte de revenus, de données, de clientèle, d’opportunité, etc.).
Nous ne pourrons être tenus responsables d’un manquement ou retard dû à un événement de force majeure ou indépendant de notre volonté (grève, intempéries, défaillance d’un transporteur, etc.).

10. Modification des Conditions et Services

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site.
La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
Nous pouvons également suspendre ou interrompre tout ou partie des Services, sans préavis ni indemnité.

11. Traduction

Le Site peut être traduit automatiquement par Google Traduction. Seule la version française fait foi en cas de divergence.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation.

13. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande :
📧 mayline@maylineconfection.com

14. Confidentialité et cookies

Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
Les données personnelles que vous nous fournissez (comme votre nom, adresse courriel et informations de paiement) sont utilisées uniquement pour traiter vos commandes, améliorer nos services et communiquer avec vous lorsque nécessaire.
Vos informations ne seront jamais vendues ni partagées avec des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite.

Notre Site utilise des cookies essentiels afin d’assurer son bon fonctionnement (par exemple : maintien de votre panier d’achat et de votre session).
Nous pouvons également utiliser des cookies analytiques pour mieux comprendre l’utilisation du Site et améliorer l’expérience utilisateur.
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